>>> Votre demande n'etant pas assez precise, je vous joins les certificats de vente pour automobiles & bateaux <<< AUTOMOBILE Demande de certificat d'immatriculation / duplicata / changement d'adresse / rectification / Cerfa n°10672*03 : Cliquez ici pour suivre le lien ----------------------------------------- Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion Cerfa n°10108*02 : Cliquez ici pour suivre le lien ----------------------------------------- Certificat de cession d'un véhicule : Cliquez ici pour suivre le lien ----------------------------------------- Certificat de non-gage via Téléc@rtegrise Téléc@rtegrise est un téléservice mis en place par le ministère de l'intérieur pour vous permettre d'obtenir gratuitement un certificat de non-gage de votre véhicule, sans avoir à vous déplacer en préfecture. Cliquez ici pour suivre le lien ----------------------------------------- BATEAU ----------------------------------------- Les formations des Navigateurs Organisés et autres documents utiles Cliquez ici pour suivre le lien (http://www.navigateurs.org/) Exemple d'acte de vente : Cliquez ici pour suivre le lien Acte de vente d'un bateau - Promesse de vente d'un bateau - Modèles téléchargeables : Cliquez ici pour suivre le lien (http://vente-bateau.navldc.com/) Demande de francisation et d'immatriculation d'un navire sous registre international francais : Cliquez ici pour suivre le lien (http://www.amc-marine-assurances.com/) -----------------------------------------