Promesse d'embauche

Le 31.01.2006 à 23:41, Murloch a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
Avant de signer le contrat de travail, il est fréquent que l'employeur fasse une promesse d'embauche. C'est notamment le cas lorsque le futur salarié n'a pas encore quitté son entreprise ou que le poste est à pourvoir plusieurs mois après le recrutement. Attention, la promesse d'embauche engage l'employeur dès lors que le salarié peut légitimement se croire recruté. Si l'entreprise revient sur sa décision, elle risque d'être condamnée à verser des dommages-intérêts pour réparer le préjudice. Celui- ci peut être moral ou financier, en particulier lorsque le salarié a démissionné de son précédent emploi.

Il faut bien distinguer la promesse d'embauche des pourparlers préalables à tout recrutement, car les négociations n'engagent pas l'entreprise. Pour cela, les juges tiennent compte des documents délivrés au salarié recruté. Les courriers échangés constituent une promesse d'embauche lorsqu'ils désignent nommément le candidat en indiquant ses nom, prénom, adresse et date de naissance. Ils doivent également mentionner l'emploi proposé, la rémunération et éventuellement la date d'entrée en fonction.
http://www.lentreprise.com/article/1.4515.1.429.html