A t'on le droit de faire une ouverture en façade d'une maison

Le 01.02.2006 à 09:25, François HILD a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
bonjour,
Sans autorisation, on ne peut pas éffectuer d'ouverture en façade sur un mur de maison. Il faut se rendre à la mairie du lieu pour demander un document à remplir et les conditions locales d'autorisation (/ présence de monuments classés, Plan d'occupation de sols, arrêté X ou Y...). Il faudra généralement fournir un plan du projet d'ouverture ou une photo du bâtiment avec l'ouverture représenté à l'échelle sur la photo. Ensuite, il faut être patient et attendre une réponse. Dans certains cas, l'abscence de réponse sous un délai légal établi vaut acceptation mais attention il faut bien se renseigner et disposer de document écrit et quelquefois prendre des renseignements vers plusieurs source et les récouper. Un secrétaire de mairie n'est pas infaillible et dans tous les cas, il ne décide rien, il infore dans la mesure de ses connaissances et de son humeur quelquefois.
Bonne chance.