Notion d'aliments: Il faut entendre par «aliments» tout ce qui est nécessaire à la vie, notamment les soins médicaux. Civ. 28 févr. 1938: DH 1938. 241 Lyon, 13 nov. 1952: D. 1953. 755, note Gervésie. Comp., en cas de frais exceptionnels provoqués par un accident: TGI Seine, 19 févr. 1966: D. 1966. 428. |