Le nouveau barème kilométrique des fonctionnaires est paru au Journal Officiel du 13/07/05. Vous pourrez donc le retrouver sur Cliquez ici pour suivre le lien en faisant une recherche sur ce JO Ce barème est le minimum applicable dans certaines conventions colectives. Attention : ce barème kilométrique prend effet au 1er février 2005. Vous devrez donc faire une régularisation de l'indemnité versée à partir de cette date. Récapitulatif du barème (en espérant que cela fonctionne à l'affichage) Véhicules Jusqu'à 2.000 km de 2.001 à 10.000 au delà de 10.000 km par an (*) km par an (*) km par an (*) en par km en par km en par km 5 CV et moins 0,22 0,27 0,15 de 6 et 7 CV 0,28 0,33 0,20 de 8 CV et plus 0,31 0,37 0,22 (*) les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. => l'année d'embauche, ils sont décomptés de la date d'embauche au 31 décembre suivant, => l'année de rupture, ils sont décomptés du 1er janvier à la date de rupture. Certaines conventions collectives acceptent le barème fiscal (également utilisé pour la déclaration aux frais réels des revenus) Vous trouverez le barème fiscal 2005 sur le bulletin officiel des impôts 5-f 01 05 (voir Cliquez ici pour suivre le lien Un employeur peut utiliser un barème supérieur au barème fiscal. Mais dans ce cas-là, le delta entre le barème fiscal et le barème qu'il applique est cotisable et imposable. En espérant avoir répondu à votre question |