Bail rural pour location de terre agricole

Le 03.02.2006 à 17:23, MONTEIL27 a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
Ce document est disponible auprès de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE CHAQUE DEPARTEMENT et notament en Gironde à : [email protected] ainsi que le recueil n° 10 des actes administratifs donnant les modalités de calcul du prix des baux à ferme.