Bonjour, je suis étudiante en master II droit privé et j'ai un exposé à faire sur LA TRANSMISSION DU CONTRAT DE BAIL. Si qq'un a un quelconque document sur le sujet, ce serait absolument génial!!!

Le 04.02.2006 à 08:23, Chakir a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
Aurore, veux-tu stl indiquer exactement de quelle nature est le bail en question? Parceque s'il s'agit d'un bail commercial, on parle de cession de droit au bail ( càd la propriété commerciale qui est un élément du fonds de commerce) s'il s'agit d'un bail d'habitation ou professionnel c la cession d'un droit personnel qui est le droit de jouissance résultant du contrat de bail initial.