Aurore, veux-tu stl indiquer exactement de quelle nature est le bail en question? Parceque s'il s'agit d'un bail commercial, on parle de cession de droit au bail ( càd la propriété commerciale qui est un élément du fonds de commerce) s'il s'agit d'un bail d'habitation ou professionnel c la cession d'un droit personnel qui est le droit de jouissance résultant du contrat de bail initial. |