Y-a-t-il un site sur lequel on puisse trouver des fiches de jurisprudence sur des arrêts rendus en cour de cassation ??? svp urgenttttttttt!!!
Le 24.05.2009 à 15:58, Dacrion a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
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Les jurisprudences de la cour de casssation publiées classées par année: Cliquez ici pour suivre le lien (http://www.easydroit.fr)
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