Les conventions internationales en matière maritime sont: Règles de La Haye (Hague Rules): Convention de Bruxelles de 1924 (connaissement), disponible sur Lexeek Règles de La Haye-Visby (Hague Visby Rules): Convention de 1924+Protocole de 1968 Protocole de 1979 (DTS) Convention de Hambourg (Hamburg Rules) de 1978 Un site avec la plupart de ces textes: http://www.plevsi.com/ressources/ Cliquez ici pour suivre le lien N'oublions pas les conventions en matière de créances maritimes (Londres, 1976), en matière de sécurité (SOLAS, etc...). |