toutes les conventions dans le domaine du transport maritime

Le 08.02.2006 à 10:38, Tilt a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
Les conventions internationales en matière maritime sont:

Règles de La Haye (Hague Rules):
Convention de Bruxelles de 1924 (connaissement), disponible sur Lexeek

Règles de La Haye-Visby (Hague Visby Rules):
Convention de 1924+Protocole de 1968

Protocole de 1979 (DTS)

Convention de Hambourg (Hamburg Rules) de 1978

Un site avec la plupart de ces textes:
http://www.plevsi.com/ressources/
Cliquez ici pour suivre le lien

N'oublions pas les conventions en matière de créances maritimes (Londres, 1976), en matière de sécurité (SOLAS, etc...).